Mensuration officielle

La mensuration cadastrale est l'ensemble des opérations techniques qui consistent à mesurer un territoire en vue d'établir des plans et des registres renfermant la description de la propriété foncière.

Le type de mensuration actuelle est nommée "mensuration officielle 93 ou MO93"

Références récentes:

Aumont

1998 - 2002

Domdidier

1999 - 2004

Russy

2000 - 2004

Granges-de-Vesin

2001 - 2004

Cressier

2007 - 2009

Montagny

2007 – 2015

Montet - Frasses

2008 – 2015

Villarepos

2009 – 2015

Misery-Courtion

2013 – 2016



Renouvellement - numérisation

Le renouvellement ou numérisation est la démarche nécessaire pour moderniser au goût du jour une mensuration cadastrale reconnue par la confédération.

Références récentes:

Courtaman

1997 - 1999

St-Aubin

1998 - 2000

Barberêche

1998 - 2000

Bussy

1999 - 2002

Vallon

2002 – 2004

Delley - Portalban

2003 – 2006

Mannens-Grandsivaz

2008 - 2009



Conservation

La conservation de la mensuration cadastrale a pour but de procéder aux modifications de la propriété foncière ainsi que la tenue de la mise à jour de la base de données cantonale.

Les principaux travaux sont les verbaux de modification et de division, ainsi que les verbaux de bâtiment.